TRANSPORTES J. CARRIÓN, S.A.U., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE Nº. 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions de ce site, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

TRANSPORTES J. CARRIÓN, S.A.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web de TRANSPORTES J. CARRIÓN, S.A.U. est suffisante.

 

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.jcarrion.es/
Nom commercial: TRANSPORTES J CARRIÓN
Nom de l’entreprise: TRANSPORTES J. CARRIÓN, S.A.U.
NIF: A04014635
Adresse de l’entreprise: Parque Científico-Tecnológico de Almeria (PITA), Avda. de la Innovación, 1 – planta 4ª
Téléphone: 950212020
E-mail: protecciondatos@jcarrion.es
Registro Mercantil de Almería, Tomo 103, Folio 50, Hoja Al-2541, Inscripción 1ª

 

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal www.jcarrion.es/.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que la simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ces derniers.

Pour faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur n’importe quel contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse protecciondatos@jcarrion.es.

 

  1. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web à condition qu’il n’ait pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à lui ou, si c’est le cas, qu’il ait agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.

Utilisation de cookies
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Politique des liens
À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en portant le contenu en question à l’attention des autorités compétentes.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, blogs générateurs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, est à la disposition de tous les utilisateurs, les autorités et les forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou de la morale et de l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site un contenu susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site.

Le bon fonctionnement de ce site web a été vérifié et testé. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, s’appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.