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Vu que l’ENTREPRISE pourrait modifier dans le futur ces Conditions d’Utilisation nous vous recommandons de les visiter régulièrement pour être dûment informé sur les changements réalisés.
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Objet
L’ENTREPRISE fournit le contenu et les services qui sont disponibles sur le Site Web, qui est fixé aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’à la politique sur le traitement de données à caractère personnel (ci-après, la « Politique de Protection des Données ». L’accès au présent Site Web ou son utilisation de manière quelconque lui octroie le titre d’ « Utilisateur » et entraîne l’acceptation sans réserve de toutes et chacune des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE se réserve le droit à les modifier à n’importe quel moment. Par conséquent, l’Utilisateur sera responsable de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à chaque fois qu’il visite le Site web, et donc, s’il n’est pas d’accord avec n’importe quelle Condition indiquée ici, il devra renoncer à utiliser le présent Site Web.
Ainsi, il est prévenu que, parfois, certaines conditions pourront être établies pour utiliser des contenus et/ou des services spécifiques du Site Web. Pour utiliser ces contenus ou services il sera nécessaire avoir accepté leurs conditions spécifiques.
Services
À travers le Site Web, l’ENTREPRISE offre aux Utilisateurs la possibilité d’avoir accès à: L’Information sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et ses services, ses tarifs, ses offres commerciales, son emplacement – Une section de contact pour poser des questions en fournissant des données à caractère personnel – Liens pour avoir accès aux réseaux sociaux (ci-après les « Services »).
Vie privée et Traitement des Données
Lorsqu’il sera nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour avoir accès à certains contenus ou services, les Utilisateurs garantiront leur véracité, exactitude, authenticité et vigueur. L’ENTREPRISE fournira ces données au fichier automatisé correspondant en fonction de leur nature ou objectif, dans les termes indiqués dans la section Politique de Protection des Données.
Propriété Industrielle et Intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus qui apparaissent sur le Site Web et spécialement les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, software, noms commerciaux, marques, ou n’importe quels autres symboles susceptibles d’utilisation industrielle et/ou commercial qui sont soumis aux droits de Propriété Industrielle et toutes les marques, les noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriétés industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou n’importe quels autres éléments insérés sur le site, qui appartiennent exclusivement à l’ENTREPRISE et/ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le flux économique. À cause de tout cela, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de n’importe quelle autre façon publiquement, transformer ou modifier ces contenus en maintenant indemne l’ENTREPRISE de n’importe quelle réclamation qui provienne de ne pas avoir respecté ces obligations. L’accès au Site web n’implique, en aucun cas, n’importe quel renoncement, transmission, licence ou cession totale ni partielle de ces droits, sauf que le contraire soit expressément établi.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus différents à ceux qui sont prévus expressément. N’importe quelle autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à l’autorisation au préalable et par écrit octroyée à cet effet par l’ENTREPRISE ou le tiers propriétaire des droits affectés.
Les contenus; textes, photos, designs, logotypes, images, logiciels, codes source et, en général, n’importe quelle création intellectuelle qui se trouve sur le présent site, ainsi que le propre site dans son ensemble, comme œuvre artistique multimédia, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. L’ENTREPRISE est propriétaire des éléments qui forment le design graphique du Site web, les menus, boutons de navigation, le code HTML, les textes, images, textures, conceptions graphiques et n’importe quel autre contenu du Site web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour utiliser ces éléments. Le contenu qui apparaît sur le Site web ne pourra pas être reproduit ni total ni partiellement, ni transmis, ni enregistré par n’importe quel système de récupération d’information, d’aucune façon, ni à travers de n’importe quelle plateforme, sauf si l’on a une autorisation au préalable, par écrit, de la Société citée.
Ainsi, il est interdit de supprimer, éviter et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou n’importe quels autres mécanismes d’information que les contenus peuvent avoir. L’Utilisateur du présent Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter n’importe quelle actuation qui puisse les nuire. L’exercice de tout moyen ou actions légales correspondantes en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle ou industrielle est réservé en tout cas à l’ENTREPRISE.
Obligations et Responsabilités de l’Utilisateur du Site web
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser de façon adéquate et légale le Site web, ainsi que les contenus et services, conformément à: (I) la législation en vigueur à chaque instant; (II) les Conditions Générales d’Utilisation du Site Web; (III) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (IV) l’ordre public.
S’équiper de tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour avoir accès au Site web.
Faciliter de l’information fidèle quand il remplit les formulaires qui se trouvent sur le Site web avec ses données à caractère personnel et les mettre à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices causés à l’ENTREPRISE ou à des tiers à travers l’information fournie.
Cependant, conformément à ce qui est établi dans le paragraphe ci-dessus, l’Utilisateur devra ainsi s’abstenir de:
Utiliser de façon non autorisée ou frauduleuse le Site web et/ou les contenus avec des objectifs ou buts illicites, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui puisse nuire les droits et intérêts de tiers, ou qui puisse nuire, rendre inutilisable, surcharger, abîmer ou empêcher de n’importe quelle façon l’utilisation des services ou les documents, archives et toute classe de contenus sauvegardés sur n’importe quel support informatique.
Avoir accès ou essayer d’avoir accès à des ressources ou des zones restreintes du Site web, sans respecter les conditions exigées pour y avoir accès.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Site web, de ses fournisseurs ou des tiers.
Introduire ou répandre sur le réseau des virus informatiques ou n’importe quels autres systèmes physiques ou logiques qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques de l’ENTREPRISE, de ses fournisseurs ou de tiers.
Essayer d’avoir accès, utiliser et/ou manipuler les données de l’ENTREPRISE, de tiers fournisseurs et d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès au public à travers n’importe quelle modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si l’on possède l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si ceci est permis légalement.
Supprimer, cacher ou manipuler les indices sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et d’autres données identificatoires des droits de l’entreprise ou de tiers incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou n’importe quels autres mécanismes d’information qui puissent être insérés sur les contenus.
Obtenir et essayer d’obtenir les contenus en employant pour cela des moyens ou procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à leur disposition à cet effet ou ce qu’ils ont indiqués expressément sur les sites web où se trouvent les contenus ou, en général, de ceux qui sont utilisés habituellement sur Internet qui n’entraîne aucun risque de dégât ou de non-utilisation de la page web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre simplement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition du tiers des données, des contenus, des messages, des conceptions graphiques, des dessins, des archives sonores et/ou image, photos, supports audiovisuels, software et, en général, n’importe quel autre genre de matériel qui:
De n’importe quelle autre façon qui soit contraire, méprise ou attente contre les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
Conduit, incite ou promeut des actuations délictueuses, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs acceptées en général ou à l’ordre public.
Conduit, incite ou promeut des actuations, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, race, religion, croyances, âge ou condition.
Incorpore, met à disposition ou permet d’accéder aux produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, dégradants, nocifs, diffamatoires ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs acceptées en général ou à l’ordre public.
Conduit ou peut conduire à un état inacceptable d’angoisse ou de peur.
Conduit ou incite à réaliser des pratiques dangereuses, de risque ou nocives pour la santé ou l’équilibre psychique.
Il se trouve protégé par le règlement en matière de protection intellectuelle ou industrielle qui appartient à l’ENTREPRISE ou à des tiers sans avoir été autorisé pour l’utiliser.
Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.
Fait part de n’importe quel genre de publicité.
Inclue n’importe quel genre de virus ou logiciel qui empêche le fonctionnement normal du Site web.
Si l’on vous donne un mot de passe pour avoir accès à certains des services et/ou contenus du Site web, veuillez l’utiliser de façon diligente et toujours la garder de façon secrète. Par conséquent, vous serez responsable de sa garde et confidentialité et vous vous engagez à ne pas la céder à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à d’autres personnes. Vous êtes également obligé à notifier à l’ENTREPRISE n’importe quel fait qui puisse impliquer l’utilisation inappropriée de son mot de passe, comme, à titre énonciatif, son vol, perte ou l’accès non autorisé, afin de l’annuler de façon immédiate. En conséquence, si la notification antérieure ne se réalise pas, l’ENTREPRISE reste dispenser de n’importe quelle responsabilité qui puisse dériver de l’utilisation abusive de son mot de passe et vous serez responsable n’importe quelle utilisation illicite des contenus et/ou services du Site web que réalisera le tiers illégitime.
Si d’une façon négligente ou à travers un acte de mauvaise foi n’importe quelle autre des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’est pas respectée, vous devrez faire face à tous les dommages et préjudices qui puissent dériver de tout manquement envers l’ENTREPRISE.
Responsabilités
L’ENTREPRISE ne garantit pas l’accès continué, ni la correcte visualisation, téléchargement ou utilité des éléments et de l’information contenus sur les pages du Site web, qui puissent être bloqués, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances qui puissent être hors de son contrôle.
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L’ENTREPRISE pourra interrompre le service ou résoudre de façon immédiate la relation avec l’Utilisateur s’il détecte que l’utilisation de son Site web ou de n’importe quels des services offerts sur le même sont contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’ENTREPRISE n’est pas responsable des dommages, pertes, réclamations ou dépenses dérivées de l’utilisation du Site web. Il sera uniquement responsable d’éliminer, au plus vite, les contenus qui puissent générer ces préjudices, à condition que ceci soit ainsi notifié. Notamment il ne sera pas responsable des préjudices qui puisse dériver, entre d’autre, de:
interférences, interruptions, jugements, omissions, pannes de téléphone, retards, plantages ou déconnexions au sein du fonctionnement du système électronique, dues à des défaillances, surcharges et erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou à n’importe quelle autre cause qui ne soit pas sous le contrôle de l’ENTREPRISE.
Intrusions illégitimes à travers l’utilisation de logiciels malveillants de n’importe quel genre et à travers de n’importe quel moyen de communication, comme des virus informatiques ou n’importe quel autre.
abus inapproprié ou inadéquat du Site web.
erreurs de sécurité ou navigation produites à cause d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou à cause de l’utilisation de versions qui n’ont pas été mises à jour du même. Les administrateurs de l’ENTREPRISE se réservent le droit de retirer, totale ou partiellement, n’importe quel contenu ou information présente sur le Site web.
L’ENTREPRISE rejette n’importe quelle responsabilité de dommages et intérêts de n’importe quelle nature qui puissent avoir rapport à la mauvaise utilisation des services mis à disposition et à l’emploi que font les Utilisateurs du Site web. Ainsi, l’ENTREPRISE est exonérée de n’importe quelle responsabilité par rapport au contenu et à l’information qui peuvent être reçus comme conséquence des formulaires qui recueillent des données, vu qu’ils existent uniquement pour résoudre des questions et des doutes. D’un autre côte, en cas de dommages et intérêts à cause de l’utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être demandé pour dommages et intérêts par l’ENTREPRISE.
Vous déférerez; indemniserez et maintiendrez l’ENTREPRISE indemne face à n’importe quel dommage et intérêts qui dérivent des réclamations, actions ou demandes de tiers comme conséquence de votre accès ou utilisation du Site web. Ainsi, vous serez obligé à indemniser l’ENTREPRISE face à n’importe quels dommages et intérêt, qui dérivent de l’utilisation de votre côté de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés afin de recueillir ou extraire des données ou de n’importe quelle autre actuation de votre côté qui impose une charge déraisonnable sur le fonctionnement du Site web.
Liens
L’Utilisateur est obligé à ne pas reproduire, d’aucune façon, même pas à travers des liens ou hypertextes, le Site web de l’ENTREPRISE, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation par écrit de l’ENTREPRISE.
Le Site web de l’ENTREPRISE inclut des liens à d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur à l’information d’entreprises collaboratrices et/ou parraineuses. Conformément à cela, l’ENTREPRISE ne se responsabilise pas du contenu de ces sites web et elle ne se trouve pas dans une position de garante ni/ou de partie offrante des services et/ou information qui peuvent être offerte à des tiers à travers de liens à des tiers.
L’Utilisateur possède un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens à la page principale du Site web exclusivement pour l’usage privé et non commercial. Les sites web, qui incluent des liens à notre Site web (I) ne pourront pas laisser entendre que l’ENTREPRISE recommande le présent site web ou ses services ou produits; (II) ne pourront pas mentir sur leur relation avec l’ENTREPRISE ni affirmer que l’ENTREPRISE a autorisé ce lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logotypes ou d’autres signes distinctifs de l’ENTREPRISE, (III) ne pourront pas inclure des contenus qui puissent être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, qui incitent à la violence ou à la discrimination à raison du sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public ou illicites; (IV) ne pourront connecter à aucune page du Site web différente de la page principale; (V) devra introduire un lien avec la propre adresse du Site web, sans permettre que le site web qui réalise le lien reproduise le Site Web comme une partie de son site ou dans un de ses « frames » o créer un « browser » sur n’importe quelles des pages du Site Web. L’ENTREPRISE pourra demander, à n’importe quel moment, que n’importe quel lien vers le Site Web soit éliminé. Après ceci, il devra l’éliminer immédiatement. L’ENTREPRISE ne peut pas contrôler l’information, contenus, produits ou services facilités par d’autres sites web qui ont établis des liens à destination du Site web.
En conséquence, l’ENTREPRISE ne se fait pas responsable envers n’importe quel aspect relatif à ces sites web.
Protection des données
Pour utiliser certains des Services, les Utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. Pour cela, l’ENTREPRISE traitera de forme automatisée les Données Personnelles conformément au règlement de Protection des données à caractère personnel. Pour cela, l’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi que l’établissement des objectifs établis ci-dessus, conformément aux conditions définies dans la Politique de Protection des données [LINK] que le Site web possède.
Cookies
L’ENTREPRISE se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur le Site web, afin de le reconnaître comme un Utilisateur fréquent et personnaliser l’utilisation qu’il réalise du Site web à travers la présélection de sa langue, ou contenus plus désirables ou spécifiques.
Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou les tiers qui agissent en son nom, qui s’associent uniquement avec un utilisateur anonyme et son ordinateur, et ne proportionnent aucune donnée personnelle de l’utilisateur.
Les cookies sont des archives envoyées à un navigateur à travers un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site web, quand l’Utilisateur permet sa réception. À son tour, il pourra éliminer les « cookies » et pour cela il devra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.
Grâces aux cookies, l’ENTREPRISE peut reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter des contenus et montrer les préférences de navigation et publicitaires, ainsi que reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler les progrès et le numéro de visites.
Durée et fin du service
La prestation du service du présent Site web et les autres services ont du moins en principe une durée indéfinie. Cependant, l’ENTREPRISE pourra considérer finir ou suspendre n’importe quel service du portail. Le cas échéant, L’ENTREPRISE annoncera la fin ou la suspension de la prestation du service déterminé.
Déclarations et Garanties
En général, les contenus et les services offerts sur le Site web ont un caractère simplement informatif. Donc, en les offrant, l’ENTREPRISE ne garantit aucune déclaration par rapport aux contenus ni aux services offerts sur le Site web, en incluant, à titre énonciatif, des garanties de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, ou commercialité, sauf dans le cas où ces déclarations et garanties ne puissent pas être exclues par la loi.
Force majeure
L’ENTREPRISE ne sera para responsable en tout cas de ne pas pouvoir prêter un service, si ceci est dû à des interruptions prolongées d’électricité, aux réseaux de télécommunication, des conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et, en général, tous les cas de force majeur ou de cas fortuit.
Résolution des controverses. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront en vigueur conformément à la législation espagnole. N’importe quelle controverse sera résolue devant les tribunaux d’Almería.
Au cas où n’importe quelle stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation pourrait sembler inexigible ou sans validité en vertu de la loi applicable ou comme conséquence d’une résolution judiciaire ou administrative, cette inexigibilité ou nullité ne fera pas que ces Conditions Générales d’Utilisation s’avèrent inexigibles ou sans validité dans leur ensemble. Dans ces cas, l’ENTREPRISE procèdera à modifier ou substituer cette stipulation par une autre valide et exigible et qui, dans la mesure possible, atteigne l’objectif et la prétention qui se trouvait dans la stipulation originale.
